Article (sans numéro) JORFARTI000001595714
Art. 1er. - M. Jean Dauga, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décrets du 13 octobre 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1995
Publié le15 octobre 1995
PublicationJORF n°241 du 15 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENI9502120D
IdentifiantJORFTEXT000000738501
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale en date du 22 septembre 1995; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001400624
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application