Article (sans numéro) JORFARTI000001188676
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1992
Publié le11 août 1992
PublicationJORF n°185 du 11 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9203162D
IdentifiantJORFTEXT000000724915
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001706966
Art. 1er. - Mme Katherine Weinland, inspecteur pédagogique régional,
inspecteur d'académie de lettres, est nommée inspecteur général de l'éducation nationale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001319597
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application