Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORMENI8902788D
IdentifiantJORFTEXT000000882792
RéférenceDécret du 23 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 décembre 1989, NOR MENI8902788DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).