Article (sans numéro) JORFARTI000001312482
Art. 1er. - M. Guy Pouzard, professeur des universités, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 13 août 1993 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1993
Publié le15 août 1993
PublicationJORF n°188 du 15 août 1993
NORMENI9305590D
IdentifiantJORFTEXT000000163584
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du Il janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, notamment l’article 10 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002125721
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application