Article (sans numéro) JORFARTI000001769272
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décrets du 25 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1992
Publié le4 octobre 1992
PublicationJORF n°231 du 4 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9203580D
IdentifiantJORFTEXT000000726097
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002353532
Art. 1er. - M. Jean Fabre est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Article (sans numéro) JORFARTI000001189606
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application