Décret du 1er mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, notamment l’article 10 ; Le conseil des ministres entendu ;