Article (sans numéro) JORFARTI000002320321
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décrets du 27 novembre 1991 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1991
Publié le1er décembre 1991
PublicationJORF n°280 du 1 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9102707D
IdentifiantJORFTEXT000000161788
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968708
Art. 1er. - M. Jacques Senecat, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Article (sans numéro) JORFARTI000002320322
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application