Journal officiel · Décret
Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le9 mars 1852
PublicationRecueil Duvergier page 325
IdentifiantJORFTEXT000000664650
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