Journal officiel · Décret

Décret du 17 février 1921 RELATIF A L'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 février 1921

Publié le17 février 1921

PublicationJORF du 17 février 1921

IdentifiantJORFTEXT000000872827

RéférenceDécret du 17 février 1921 RELATIF A L'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 17 février 1921Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 · modifie