Article (sans numéro) JORFARTI000001008176
Art. 1er. - M. Gérard Pourchet, professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 27 décembre 1994 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1994
Publié le29 décembre 1994
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9401847D
IdentifiantJORFTEXT000000367562
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001201537
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 · application