Journal officiel · Décret
Décret n°64-1369 du 24 décembre 1964 ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1964
Publié le5 janvier 1965
PublicationJORF du 5 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000330528
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