Journal officiel · Décret

Décret n°80-905 du 19 novembre 1980 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862706
RéférenceDécret n°80-905 du 19 novembre 1980 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 · txt source
Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).