Journal officiel · Décret

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1986

NatureDécret

Signé le10 janvier 1986

Publié le12 janvier 1986

PublicationJORF du 12 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000705665

RéférenceDécret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 18 janvier 1887 · application

Décret n°77-919 du 4 août 1977 · modifie

Décret n°80-905 du 19 novembre 1980 · modifie

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application

Cité par 5 textes

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 - art. 10 (Ab)

DECRET94-93 · modifie

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)

Décret2004-703 · abroge

Code de l'éducation - art. D241-31 (V) · concordance

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