Journal officiel · Décret

Décret n°77-919 du 4 août 1977 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. (REUNION DES DELEGUES NOMMES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1977
Publié le13 août 1977
PublicationJORF du 13 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335061
RéférenceDécret n°77-919 du 4 août 1977 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. (REUNION DES DELEGUES NOMMES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A PARIS), JO du 13 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).