Journal officiel · Loi

Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1886. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1886

NatureLoi

Signé le30 octobre 1886

Publié le31 octobre 1886

PublicationJORF du 31 octobre 1886

IdentifiantJORFTEXT000000501737

RéférenceLoi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, JO du 31 octobre 1886Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 mars 1850 · modifie

Loi du 10 avril 1867 · abroge

Cité par 32 textes

Décret du 18 janvier 1887, v. init. · application

Loi du 14 juillet 1901 · modifie

Loi du 6 octobre 1919 · modifie

Loi du 11 août 1936 · modifie

Loi du 13 décembre 1940 · modifie

Loi du 1 mars 1942 · modifie

Loi n°47-1762 du 9 septembre 1947 · modifie

Décret n°62-624 du 26 mai 1962 · modifie

Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 · modifie

Décret n°71-846 du 12 octobre 1971 · modifie

Décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972, v. init. · application

Décret n°77-428 du 19 avril 1977 · modifie

Décret n°77-919 du 4 août 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie

Décret n°78-254 du 8 mars 1978 - art. 7 (Ab)

Décret n°78-359 du 17 mars 1978 · modifie

Décret n°80-905 du 19 novembre 1980 · modifie

Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981 · modifie

Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · application

Décret n°84-779 du 7 août 1984 · modifie

Décret n°85-895 du 21 août 1985 · modifie

Décret n°88-643 du 5 mai 1988 · modifie

Décret n°88-756 du 13 juin 1988 · modifie

LOI90-587 · modifie

DECRET · application

DECRET91-1193 · application

LOI98-1165 · modifie

DECRET99-224 · application

Décret99-965 · application

Ordonnance2000-549 · modifie

Ordonnance2000-549 · abroge

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