Journal officiel · Décret
Décret n°77-428 du 19 avril 1977 PORTANT ABROGATION ET MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1977
Publié le24 avril 1977
PublicationJORF du 24 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513952
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Décret n°50-370 du 27 mars 1950 · modifie
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
Décret n°71-846 du 12 octobre 1971 · modifie
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 · application
Cité par 1 texte
Loi n°1886-10-30 du 30 octobre 1886 - art. 16 (Ab) · abrogation