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Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1975

NatureLoi

Signé le11 juillet 1975

Publié le12 juillet 1975

PublicationJORF du 12 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000334174

RéférenceLoi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY), JO du 12 juillet 1975Légifrance →

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Cité par 28 textes

Décret n°77-428 du 19 avril 1977 · application

Décret n°77-521 du 18 mai 1977 · application

Décret n°77-521 du 18 mai 1977 · txt source

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application

Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 - art. 2 (Ab)

Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie

Décret n°80-715 du 11 septembre 1980 · application

Arrêté du 13 mai 1985 (V)

Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · application

Décret n°86-340 du 7 mars 1986 (V)

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 · modifie

Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 25 (Ab)

ARRETE · application

LOI92-678 · modifie

ARRETE · application

Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 16 (Ab)

ARRETE · application

DECRET96-465 · application

ARRETE · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)

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