Journal officiel · Décret

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1977

Publié le22 juillet 1977

PublicationJORF du 22 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000518947

Référence

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION, JO du 22 juillet 1977

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