Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1987
Publié le17 septembre 1987
PublicationJORF du 17 septembre 1987
NORMENC8700565A
IdentifiantJORFTEXT000000663537
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Arrêté du 29 juillet 1986 · modifie