Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1986 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SATISFAISANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DU DECRET 77822 DU 13-07-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1986
Publié le20 septembre 1986
PublicationJORF du 20 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317712
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Arrêté du 6 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1987 · modifie