Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1985 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET VISES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1985
Publié le4 septembre 1985
PublicationJORF du 4 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320135
RéférenceArrêté du 6 août 1985 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET VISES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977, JO du 4 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).