Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-07-1987 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORMENG8700716A
IdentifiantJORFTEXT000000863296
RéférenceArrêté du 22 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-07-1987 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, JO du 3 janvier 1988, NOR MENG8700716ALégifrance →

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Arrêté du 10 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).