Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de ladite loi ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001513367
Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154772
Art. 2. - L’arrêté du 6 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001770555
Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001963259
ANNÉE SCOLAIRE 1991-1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4072
Fait à Paris, le 22 février 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, A.-M. LEROY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, C. HAREL
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le chef de service, P. BOBILLO
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