Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française

Article (sans numéro) JORFARTI000002316916

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001738930

Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret no 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966787

Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1990 relatif au même objet est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966788

Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.