Article (sans numéro) JORFARTI000001564917
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le5 janvier 1991
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9002927A
IdentifiantJORFTEXT000000171274
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la coopération et du développement et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de ladite loi,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986431
Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret no 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001952173
Art. 2. - L'arrêté du 28 novembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002344001
Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, C. VALLEE
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, C. HAREL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Arrêté du 28 novembre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge