Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORMENG8901807A
IdentifiantJORFTEXT000000499750
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Arrêté du 25 octobre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge