Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1983 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE VISES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977.(LES PERIODES DE SCOLARITE ACCOMPLIES DANS CES ECOLES SONT REGARDEES,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES DE LEURS ELEVES ET DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME,COMME ACCOMPLIES EN FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836685
RéférenceArrêté du 11 juillet 1983 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE VISES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977.(LES PERIODES DE SCOLARITE ACCOMPLIES DANS CES ECOLES SONT REGARDEES,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES DE LEURS ELEVES ET DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME,COMME ACCOMPLIES EN FRANCE), JO du 18 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Arrêté du 7 juillet 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).