Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1982 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SATISFAISANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (LES PERIODES DE SCOLARITE ACCOMPLIES DANS CES ECOLES SONT REGARDEES,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES DE LEURS ELEVES ET DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME,COMME ACCOMPLIES EN FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1982
Publié le4 août 1982
PublicationJORF du 4 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458290
RéférenceArrêté du 7 juillet 1982 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SATISFAISANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (LES PERIODES DE SCOLARITE ACCOMPLIES DANS CES ECOLES SONT REGARDEES,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES DE LEURS ELEVES ET DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME,COMME ACCOMPLIES EN FRANCE), JO du 4 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Arrêté du 5 juin 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).