Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1981 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (ASSIMILATION DES PERIODES DE SCOLARITE EFFECTUEES DANS CES ETABLISSEMENTS A CELLES ACCOMPLIES EN FRANCE DANS UNE ECOLE ELEMENTAIRE,UN COLLEGE OU UN LYCEE EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1981
Publié le19 juin 1981
PublicationJORF du 19 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651734
RéférenceArrêté du 5 juin 1981 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (ASSIMILATION DES PERIODES DE SCOLARITE EFFECTUEES DANS CES ETABLISSEMENTS A CELLES ACCOMPLIES EN FRANCE DANS UNE ECOLE ELEMENTAIRE,UN COLLEGE OU UN LYCEE EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES), JO du 19 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).