Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1979 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QUI SATISFONT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ART. 1ER DU DECRET NO 77822 DU 13-07-1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER DE LA LOI NO 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1979
Publié le19 octobre 1979
PublicationJORF du 19 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838255
RéférenceArrêté du 11 octobre 1979 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QUI SATISFONT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ART. 1ER DU DECRET NO 77822 DU 13-07-1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER DE LA LOI NO 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION, JO du 19 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
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