Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le26 septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000339919
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Textes cités liens · DILA18
Loi du 28 mars 1882 · modifie
Loi du 30 octobre 1886 · application
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Loi du 19 juillet 1889 · modifie
Ordonnance n°45-2631 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 · modifie
Loi n°51-1487 du 31 décembre 1951 · modifie
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Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 · modifie
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · modifie
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 · modifie
Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 · application
Loi du 15 mars 1850 · modifie
Loi du 10 avril 1867 · modifie