Journal officiel · Loi

Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le19 juillet 1976

Publié le20 juillet 1976

PublicationJORF du 20 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000684772

RéférenceLoi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 20 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 août 1871 · application

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Loi du 17 février 1800 · application

Cité par 20 textes

Loi n°59-1511 du 30 décembre 1959 - art. 2 (Ab) · spec appli

Ordonnance n°76-1124 du 9 décembre 1976 · application

Ordonnance n°77-1099 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1100 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 10 (M)

Ordonnance n°77-1103 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1104 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 12 (V)

Ordonnance n°77-1107 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 (V)

Ordonnance n°77-1108 du 26 septembre 1977 · application

Loi n°80-496 du 2 juillet 1980 · modifie

Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · abroge

Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 21 (AbD)

LOI · modifie

Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 61 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L371-3 (M) · concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L371-3 (M)