Journal officiel · Loi

Loi du 10 août 1871 RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1871. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le10 août 1871

Publié le29 août 1871

PublicationJORF du 29 août 1871

IdentifiantJORFTEXT000000515629

RéférenceLoi du 10 août 1871 RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX, JO du 29 août 1871Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1871 - art. 1 · modification

Cité par 52 textes

Loi du 29 juillet 1881 · modifie

Décret du 10 août 1899, v. init. · application

Loi du 4 février 1901 · modifie

Loi du 30 juin 1907 · modifie

Décret-loi du 5 novembre 1926 · modifie

Loi du 9 janvier 1930 · modifie

Loi du 18 août 1940 · modifie

n°49-1101 du 2 août 1949 · modifie

Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie

Loi n°55-329 du 30 mars 1955 · modifie

Loi n°56-780 du 4 août 1956 · modifie

Décret n°58-1005 du 25 octobre 1958 · modifie

Décret n°59-470 du 27 mars 1959 · modifie

Décret n°59-1072 du 11 septembre 1959 · modifie

Décret n°59-1384 du 4 décembre 1959 · modifie

Loi n°61-1393 du 20 décembre 1961 · modifie

Loi n°63-156 du 23 février 1963 - art. 61 (V) · modifie

Loi n°63-1142 du 19 novembre 1963 · modifie

Loi n°65-503 du 29 juin 1965 · modifie

LOI DE FINANCES POUR 1969 · modifie

Loi n°69-1263 du 31 décembre 1969 · modifie

Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · modifie

Loi n°74-582 du 14 juin 1974 · modifie

Loi n°76-664 du 19 juillet 1976 · application

Décret n°76-646 du 4 août 1976 · application

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie

Ordonnance n°77-449 du 29 avril 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1099 du 26 septembre 1977 · modifie

Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie

Loi n°79-482 du 22 juin 1979 · modifie

Loi n°79-591 du 12 juillet 1979 · modifie

Arrêté du 2 avril 1980 · application

Décret du 29 avril 1980 · application

Décret du 14 mars 1981 · application

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 · modifie

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 · modifie

Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · application

Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · modifie

Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · modifie

LOI91-428 · application

LOI92-3 · application

LOI92-108 · modifie

LOI92-125 · modifie

DECRET92-1205 · application

DECRET92-1208 · application

DECRET93-825 · application

Décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 · application

DECRET94-41 · application

LOI95-126 · modifie

LOI96-142 · abroge

LOI2000-295 · modifie

LOI2001-616 · modifie