Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 5 novembre 1926 -LOI DE DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1926. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1926
NatureDécret-loi
Signé le5 novembre 1926
Publié le7 novembre 1926
PublicationJORF du 7 novembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845333
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 août 1871 · modifie
Loi du 7 juillet 1874 · modifie
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance n°45-2604 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°50-1260 du 4 octobre 1950 · modifie
Loi n°53-1320 du 31 décembre 1953 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.