Journal officiel · Loi
Loi du 7 juillet 1874 RELATIVE A L'ELECTORAT MUNICIPAL, INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1874. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 juillet 1874
Publié le11 juillet 1874
PublicationJORF du 11 juillet 1874
IdentifiantJORFTEXT000000309761
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Cité par 3 textes
Décret-loi du 5 novembre 1926 · modifie
Loi du 30 décembre 1935 · modifie
Ordonnance du 18 novembre 1944 · modifie