Journal officiel · Loi

Loi du 30 décembre 1935 COMPLETE LA LOI DU 07-07-1874, ART. 1, 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 décembre 1935
Publié le31 décembre 1935
PublicationJORF du 31 décembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000877375
RéférenceLoi du 30 décembre 1935 COMPLETE LA LOI DU 07-07-1874, ART. 1, 2, JO du 31 décembre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 juillet 1874 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).