Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 18 novembre 1944 ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES A PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le18 novembre 1944
Publié le19 novembre 1944
PublicationJORF du 19 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693227
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Textes cités liens · DILA1
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