Journal officiel · Loi
Loi n° 53-1320 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1954 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000693627
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Textes cités liens · DILA8
Décret-loi du 5 novembre 1926 · modifie
Décret du 13 juin 1939 · modifie
Loi du 3 juillet 1941 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Loi du 2 juillet 1943 · modifie
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · modifie
Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Loi n°51-1508 du 31 décembre 1951 · application
Cité par 6 textes
Décret n°54-443 du 15 avril 1954 · application
Arrêté du 12 août 1954 · application
Décret n°55-49 du 5 janvier 1955 · application
Décret n°55-1182 du 3 septembre 1955 · modifie
Décret n°57-393 du 28 mars 1957 · modifie