Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1954 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DE LA GESTION DU FONDS COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA TAXE LOCALE DE LA SEINE INSTITUE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 531320 DU 31-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1954
Publié le27 août 1954
PublicationJORF du 27 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831049
RéférenceArrêté du 12 août 1954 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DE LA GESTION DU FONDS COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA TAXE LOCALE DE LA SEINE INSTITUE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 531320 DU 31-12-1953, JO du 27 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 53-1320 du 31 décembre 1953 · application
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