Journal officiel · Décret

Décret n°57-393 du 28 mars 1957 GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 mars 1957

Publié le29 mars 1957

PublicationJORF du 29 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000503171

RéférenceDécret n°57-393 du 28 mars 1957 GIM, JO du 29 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 53-1320 du 31 décembre 1953 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°59-85 du 7 janvier 1959 · modifie

Arrêté du 17 juillet 1959 · application

DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie

CODE DES COMMUNES. - art. R114-5 (Ab) · concordance