Journal officiel · Décret

Décret n°59-85 du 7 janvier 1959 RELATIF AU REGIME DE LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 janvier 1959

Publié le8 janvier 1959

PublicationJORF du 8 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000299096

RéférenceDécret n°59-85 du 7 janvier 1959 RELATIF AU REGIME DE LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, JO du 8 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-393 du 28 mars 1957 · modifie

Cité par 2 textes

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Décret n°60-1473 du 30 décembre 1960 · modifie