Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1942 PORTANT FIXATION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1942
Publié le1er janvier 1943
PublicationJORF du 1 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517631
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Textes cités liens · DILA13
Loi du 13 juillet 1911 · modifie
Loi du 31 mai 1933 · application
Décret du 29 octobre 1936 · modifie
Loi du 18 octobre 1940 · modifie
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Loi du 31 janvier 1941 · modifie
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Loi du 14 septembre 1941 · modifie
Loi du 17 novembre 1941 · application
Loi du 31 décembre 1941 · modifie
Loi du 3 février 1942 · modifie
Loi du 7 novembre 1942 · application
Cité par 9 textes
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Loi du 8 février 1943 · modifie
Décret du 5 août 1943 · modifie
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DECRET93-775 · modifie
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