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Loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1933. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1933

NatureLoi

Signé le31 mai 1933

Publié le1er juin 1933

PublicationJORF du 1 juin 1933

IdentifiantJORFTEXT000000691699

RéférenceLoi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933, JO du 1er juin 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 5 décembre 1922 · application

LOI du 13 juillet 1928 · application

Cité par 42 textes

Décret du 22 juillet 1933 · application

Décret du 1 décembre 1933 · application

Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie

Décret-loi du 21 septembre 1935 · application

Décret-loi du 21 septembre 1935 · modifie

Arrêté du 25 novembre 1935 · application

Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie

Décret du 27 février 1940 · application

Loi du 31 décembre 1942 · application

Loi du 29 décembre 1942 · modifie

Ordonnance n°45-524 du 31 mars 1945 · application

Loi n°46-2914 du 23 décembre 1946 · application

Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie

Loi n°48-471 du 21 mars 1948 · application

Loi n°49-1032 du 30 juillet 1949 · application

Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · modifie

Décret n°55-164 du 1 février 1955 · application

Loi n°56-780 du 4 août 1956 · application

Décret n°58-963 du 11 octobre 1958 · modifie

Loi n°61-1411 du 22 décembre 1961 · modifie

Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978, v. init. · application

Ordonnance n°80-1015 du 17 décembre 1980 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 8 novembre 1993 · application

ARRETE · application

DECRET97-783 · application

ARRETE · application

Règlement Européen du 14 décembre 1998 · application

ARRETE · application

Règlement · application

Ordonnance2000-549 · modifie

Décret2002-651 · application

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 105 (VD)

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