Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°80-1015 du 17 décembre 1980 RELATIVE A LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 décembre 1980
Publié le19 décembre 1980
PublicationJORF du 19 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000889070
RéférenceOrdonnance n°80-1015 du 17 décembre 1980 RELATIVE A LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 19 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 31 mai 1933 · modifie
Ordonnance n°45-2688 du 2 novembre 1945 · abroge
Décret n°59-1316 du 16 novembre 1959 · abroge
Loi n°79-1114 du 22 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).