Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2688 du 2 novembre 1945 SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334409
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 février 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 août 1979 · application