Journal officiel · Loi
Loi du 9 février 1941 SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 février 1941
Publié le19 février 1941
PublicationJORF du 19 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876608
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2688 du 2 novembre 1945 · modifie