Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1979 M. JEAN-FRANCOIS CORDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES A COMPTER DU 8 août 1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE NO 452688 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1979
Publié le5 septembre 1979
PublicationJORF du 5 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672938
RéférenceArrêté du 8 août 1979 M. JEAN-FRANCOIS CORDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES A COMPTER DU 8 août 1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE NO 452688 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA SOCIETE, JO du 5 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2688 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).