Journal officiel · Décret
Décret n°59-1316 du 16 novembre 1959 SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1959
Publié le21 novembre 1959
PublicationJORF du 21 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670236
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