Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1988 RELATIF A L'EXTENSION DES ACTIVITES DE LA FRANCAISE DES JEUX A LA PRINCIPAUTE DE MONACO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le19 novembre 1993
PublicationJORF du 19 novembre 1993
NORBUDB9310044A
IdentifiantJORFTEXT000000299210
RéférenceArrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1988 RELATIF A L'EXTENSION DES ACTIVITES DE LA FRANCAISE DES JEUX A LA PRINCIPAUTE DE MONACO, JO du 19 novembre 1993, NOR BUDB9310044ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 31 mai 1933 · application
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Arrêté du 20 juillet 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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