Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1988 RELATIF A L'EXTENSION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL A LA PRINCIPAUTE DE MONACO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1988
Publié le21 juillet 1988
PublicationJORF du 21 juillet 1988
NORECOB8810025A
IdentifiantJORFTEXT000000689387
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